SURVEILLANCE MODE OPERATOIRE

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B 2 C
16 rue Eugène DELACROIX
67200 STRASBOURG

Tél. : 03 88 22 21 97
Principe de la surveillance

Un cycle de certification est de 5 ans. Une ou des opérations de surveillance sont réalisées au cours du cycle de certification (pour les certifications Plomb, DPE, électricité, gaz et termites) :

  • Dans le cas d’une opération initiale de certification, une opération de surveillance est réalisée pendant la première année du cycle de certification, puis au minimum à une opération de surveillance entre la deuxième et la quatrième année de ce cycle et de chaque cycle suivant après recertification.
  • Dans le cas d’un transfert de certification, une opération de surveillance est réalisée dans les 6 mois suivant le transfert, puis au minimum à une opération de surveillance entre la deuxième et la quatrième année du cycle de certification et de chaque cycle suivant après recertification.
  • Dans le cas d’une recertification, une opération de surveillance entre la deuxième et la quatrième année du cycle de certification et de chaque cycle suivant après recertification.

Pour la certification amiante :

  • Lors du premier cycle de certification, une opération de surveillance est réalisée la deuxième année.
  • Lors des cycles de certifications suivants, une opération de surveillance est réalisée au cours de la troisième année.

L’opération de surveillance permet de vérifier que la personne certifiée a bien pris en compte l’évolution technique, législative et réglementaire de chaque domaine dont elle est certifiée.

L’opération de surveillance consiste aussi en une vérification :

  • Que la personne certifiée exerce réellement l’activité pour laquelle elle a obtenu la certification en contrôlent quatre rapports depuis l’obtention de la certification.
  • De la conformité aux dispositions réglementaires, normatives ou de bonnes pratiques professionnelles
  • D’un échantillon d’au moins cinq rapports établis pour tous les modules (10 rapports pour la certification amiante) depuis le début du cycle  de certification
  • De la liste et état des réclamations ainsi que les plaintes concernant le dit candidat. 
  • De l’usage de la marque de certification.
  • De l’entretien des appareils de mesure si la réglementation le demande 
  • La liste de tous les diagnostics réalisés 
  • Veille juridique

En plus des points traités ci-dessus, pour certains domaines l’opération de surveillance consiste également en un contrôle sur ouvrage.

                                                     

Pour l’opération de surveillance DPE avec et sans mention, cette dernière exige également:

  • un contrôle sur ouvrage d’au moins un rapport établi par la personne certifiée depuis le début du cycle de certification et sélectionné par B2C. Ce contrôle n’est pas exigé lors d’une opération initiale de surveillance ou d’une opération de surveillance après transfert.

Pour l’opération de surveillance Gaz, cette dernière exige également en:

  • Un contrôle en présence de la personne certifiée ou à défaut de son absence si elle a été dûment convoquée au moins 7 jours auparavant, d’un examen sur place de l’installation afin de vérifier la concordance entre les informations fournies dans le rapport et de l’installation diagnostiquée.

Suite à la surveillance, B2C émet un rapport par écrit à la personne certifiée indiquant les écarts entre les compétences observées et les compétences attendues. La décision est notifiée dans un délai de deux mois maximum après la dernière sélection de rapport par B2C.